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Légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site https://biribin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :
BIRIBIN SAS
Siège social :
60 RUE DE LA PLAINE 75020 PARIS

Tél. : 06 84 66 30 03
Siret : 30852844700037

TVA intracommunautaire : FR04308528447

Hébergement :
OVH
Siège social :
2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX
Tél. : 01 49 10 05 05
Siret : 42476141900045
TVA intracommunautaire : FR22424761419

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://biribin.fr associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet , déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://biribin.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, BIRIBIN SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BIRIBIN SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://biribin.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par BIRIBIN SAS.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

1. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données de la société BIRIBIN SAS sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site biribin.fr, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site biribin.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société BIRIBIN SAS ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site biribin.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site biribin.fr n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Ces données sont destinées au personnel de BIRIBIN SAS. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Afin de traiter vos données personnelles et conformément à la législation en vigueur, la Société BIRIBIN SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données.

2. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

  1. Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
  2. Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société BIRIBIN SAS dispose sur lui.
  3. Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.
  4. Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
  5. Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
  6. Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  7. Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
  8.  

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :

MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES, 60 RUE DE LA PLAINE 75020 PARIS ; ou à l’adresse suivante contact[at]biribin.fr.

Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de ses données, MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

3. PARTENAIRES :

L’ensemble des partenaires de BIRIBIN SAS visibles sur la page nos références ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande à contact[at]biribin.fr

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